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#26 04/03/2024 13h18
- amoilyon
- Membre (2016)
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Bernard2K, le 09/01/2024 a écrit :
Je n’ai pas de notaire, il s’agit du notaire ayant réalisé la vente de la maison
Vous savez, personne ne possède un notaire rien qu’à lui. Quand on dit "mon notaire", c’est juste celui qu’on a l’habitude de faire travailler.
Si, si, j’espère bien que je le partage pas avec tous les clients..
petite boutade
@mart14000
Quelle est le fin mot de votre cave ?
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#27 04/03/2024 18h14
- Mart14000
- Membre (2021)
- Réputation : 1
Bonjour amoilyon
Pas de nouveau retour suite à mon dernier message du 25/02.
Juste que ma protection juridique a décidé d’ouvrir un dossier et de me financer selon un barème les frais d’avocat si cela irait en contentieux.
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#28 27/03/2024 00h24
- Mart14000
- Membre (2021)
- Réputation : 1
Bonjour à toutes et tous,
Petite mise à jour.
Le notaire vient de revenir vers moi car je l’avais interpellé sur la désignation du bien qui est différente entre l’acte original mentionnant la cave de la voisine sous ma maison (numéro 74) et l’acte que je me suis procuré auprès de la publicité foncière qui mentionne la cave de la voisine sous le numéro 76.
Il m’a dit que l’acte de la publicité foncière contenait une erreur et que cette situation ne changeait rien à ma situation. Cette erreur a fait l’objet d’un rectificatif auprès de la publicité foncière de sa part.
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#29 31/03/2024 15h42
- Charles76
- Membre (2023)
- Réputation : 0
Bonjour,
Selon moi, il y a plusieurs soucis.
1) il n’est pas normal que l’acte de la publicité foncière soit différent de l’original. Il s’agit certainement d’une erreur de l’étude notarial à l’époque.
2) Sans division en volume ou état descriptif de division de cette partie de cave, il est normal que cela n’ait pas figuré dans l’acte de votre maison lors de votre achat récent.
Ce que je me demande c’est comment les notaires successifs ont pu indiqué que (ou copier coller) cette partie de cave appartenait à la maison voisine sans division en volume ou EDD.
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