Formulaires 2074 et 2074-CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values

bibike · #76

Oui c’est systématique il faut suivre ça soi-même et re-remplir chaque année.

Oblible · #77

Et ces mêmes moins-values antérieures n’apparaissent pas non plus dans les cases 2AA à 2AR ?

pcmac · #78

Bonjour

En ce qui me concerne, je dois tout reprendre chaque année.
Les moins value des années antérieures ne sont jamais reprises ce qui est un pénible.

Je termine l’année "n" avec un petit stock de moins-value, l’année n+1 ledit stock de moins value n’apparait pas, je dois le réécrire.

Le calcul reste simple, j’ai un fichier word que je complète chaque année pour expliquer ce que je fais et un IFU qui permettrait de me justifier.

julien · #79

Oui ça a toujours été comme ça pour les moins values antérieures. À ressaisir à la main.

Bizarrement les éléments venant en déduction ont toujours plus du mal à avoir un remplissage / report automatique que ceux qui créent de l’impôt.

Pensez par exemple aux cases 2CA ou 4BL , elles non plus jamais remplies ou reportées automatiquement…

Sans parler que les seuls bugs constatés qui ne sont pas corrigés d’une année sur l’autre concernent aussi en général des charges déductibles (ex : case déduction Cosse 70% qui se décoche toute seule si on repasse sur la 2044 pour la modifier).

Ps : J’ai peut-être un biais de confirmation en étant + attentif dans ce sens là.

Dernière modification par julien (24/05/2023 16h35)

Oblible · #80

Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

C’est à dire que je choisis le PFU, mes moins-values sont reportables pendant 10 ans ( et déductibles uniquement de mes plus-values ) alors que si j’opte pour le barème, je peux imputer mes moins-values des 6 dernières années directement sur les dividendes de cette année ?

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … 2_3930.pdf

frais et charges (case 2ca) et déficits
(cases 2aa à 2ar)
Les frais et charges et les déficits des années antérieures imputables sur les RCM pendant six ans ne sont déductibles de vos revenus qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif. Si l’imposition forfaitaire de 12,8 % est appliquée, les frais ne sont pas déductibles et les déficits antérieurs ne sont pas imputables mais reportables

Dernière modification par Oblible (24/05/2023 16h42)

MaximusDM · #81

julien a écrit :
Oui ça a toujours été comme ça pour les moins values antérieures. À ressaisir à la main.

Je confirme. Et donc j’ai mon propre fichier excel qui me permet de suivre le résidu de moins values restantes année par année et quelles parties de ces MV sont utilisées sur quelle année.

fred42 · #82

Oblible a écrit :
Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

C’est à dire que je choisis le PFU, mes moins-values sont reportables pendant 10 ans ( et déductibles uniquement de mes plus-values ) alors que si j’opte pour le barème, je peux imputer mes moins-values des 6 dernières années directement sur les dividendes de cette année ?

Il s’agit de déficit, pas de moins-values.
~~Probablement de déficit de sociétés à l’IR, mais il y a peut-être d’autres cas.~~
Vous pouvez-donc en cas de PFU, reporter les déficits afin de les déduire de futurs revenus.

Edit suite au message de thesee. Mauvaise supposition sur le déficit barrée. La brochure en lien explique correctement.

Dernière modification par fred42 (24/05/2023 18h10)

thesee · #83

Oblible a écrit :
Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

De ce que j’en comprend, non il n’est pas question de moins-values mobilières mais par contre d’éventuels déficits de revenus de capitaux mobiliers (RCM) :
brochure RCM

Indiquez lignes 2AA à 2AR de la 2042 C le montant des déficits
RCM provenant des années […]
Les déficits RCM s’imputent sur les revenus de même nature des
6 années suivantes uniquement en cas d’option globale pour l’imposition des revenus et gains mobiliers au barème progressif.

NB : pour d’éventuels lecteurs débutants, voici la différence entre revenus mobiliers et plus-values :

site des impôts a écrit :
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d’assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation « Les cessions mobilières »).

Pauriak · #84

Comme beaucoup dans cette discussion mes MV n’ont pas été reprises automatiquement.

Dans ma déclaration 2022, il s’agit bien de cette ligne ?

J’ai peu de doute mais avec les impôts je préfère être certain

(PS : Merci à ceux qui ont contribué ici, c’était très utile pour remplir la dite déclaration).

Dernière modification par Pauriak (06/05/2024 23h26)

Oblible · #85

Vous avez rempli la 2074-CMV l’année dernière ?

Pauriak · #86

Oui, j’avais été surpris de ne pas retrouver automatiquement le montant mais à la lecture de ce poste cela m’avait semblé normal vu que tout le monde a eu ce soucis.

Dans mon avis je retrouve cette ligne pour 2022, ce qui me surprenait car j’avais un autre chiffre dans mes dossiers de l’an passé, je voulais être sur de ne pas m’être emmêlé les pinceaux à un moment.

Oblible · #87

Je viens de vérifier ma déclaration et effectivement le fisc ne reprend pas les données de la 2074-CMV de l’année dernière

Pauriak · #88

Mais du coup, ce montant de 251€ ne correspond pas à ce que je peux reprendre cette année comme moins-value ?

Oblible · #89

Il faut remplir à nouveau la 2064-CMV et mettre les bonnes valeurs.

Bobinv · #90

Le pire, c’est que j’ai pris un expert comptable de mon épouse profession libérale, et j’ai l’impression qu’elle a commis de grosse erreur, ayant quitter mon CGP. Puis-je avoir avoir votre aide svp.

J’ai un gros doute sur comment le faire et il me reste plus que quelques jours pour la convaincre de reprendre sa copie.

Dans ma déclaration 2074 d’IRPP 2023 sur 2022: (Section 5 à la fin)
2020: -13K€
2021: -4K€
2022: -12K€

3VH: 8728€ (MOINS-VALUES DE L’ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 24 – LIGNE 5 COL. B)

Donc pour moi, j’ai un stock de MV très importants, celles de 2020,2021,2022 (-12K€ ou -8K€?)

Sur mon avis d’imposition 2023, j’ai la ligne suivante:

Pertes de l’année 2022 résultant de la cession de valeurs
mobilières reportables sur les 10 années suivantes: 8728€

Reports sur les années suivantes
Déficits de capitaux mobiliers non imputés à reporter
sur la déclaration de vos revenus perçus en 2023 à souscrire en 2024
déficits provenant de l’année 2021…………………… 1402€

Je ne comprends si d’après l’avis d’imposition 2023, j’ai seulement 8728€ en cumulé de déficit de MV à reporter pour les dix dernières années ou si c’est juste ce qu’il reste de MV en 2023 et donc ça donnerait:
2020: -13K€
2021: - 4K€
2022: -8728€

et à calculer pour 2024 sur 2023.

Sachant que j’ai acté en sus des MV importantes en 2023, je me retrouve pourtant avec une MV reportable ridicule de 100€.

Je suis perdu, vous allez me dire à juste titre de changer d’expert comptable, mais c’est trop tard, j’ai tout de même besoin de votre aide.

En somme, je ne comprends comment suivre les déficits des années précédentes dans les MV et je me demande si mon comptable les reprends, vu qu’elle est nouvelle.

A signaler quand ma déclaration en ligne pré-remplie de la 2074, toutes ces cases sont vides.

Merci de votre aide

Dernière modification par Bobinv (Hier 14h36)

Oblible · #91

Les moins-values de 2023 sont imputées en priorité sur les plus-values de 2023.
Ensuite s’il reste encore une plus-value, on va en déduire en priorité le stock le plus ancien de MV.

Le résultat final sera stocké dans la 2074-CMV.

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Formulaires 2074 et 2074-CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values

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#80 24/05/2023 16h42

#81 24/05/2023 17h03

julien a écrit :

[+1] #82 24/05/2023 17h22

Oblible a écrit :

[+1] #83 24/05/2023 17h26

Oblible a écrit :

site des impôts a écrit :

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#85 07/05/2024 10h02

#86 07/05/2024 10h13

[+1] #87 07/05/2024 10h36

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